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Société :



Domifrance.com est une SARL au capital de 30 000 Euros, dont le siège social est situé 109 Rue de Sèze, 69006 LYON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 519 034 375 RCS LYON.

Hébergement :



Le prestataire assurant l'hébergement du site, ainsi que le stockage des informations, est la société 1&1 Internet SARL, située au 7, place de la Gare – BP 70109 – 57201 Sarreguemines Cedex – Téléphone : 0825 080 020

Marques et propriété intellectuelle :



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Définitions :



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 Société : Domifrance.com
 Site : www.domifrance.com
 Utilisateur : Personne physique ou morale qui utilise les pages du site dans la perspective d'y déposer une demande de devis
 Prestataire : Personne physique ou morale inscrite au RCS qui propose des produits ou services à l'utilisateur
 Internaute : Toute personne physique ou morale qui se connecte au Site, qu'il soit Utilisateur, Prestataire ou autre
 Partenaire : Entreprise tierce avec laquelle la Société entretient des relations commerciales dans le but d'apporter des services ou des informations complémentaires à l'Internaute.

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Toute consultation ou utilisation du Site implique l'acceptation préalable et sans réserve par l'Utilisateur des présentes conditions d'utilisation et des mentions d'avertissement contenues dans le présent document à la date de sa consultation. Ainsi, il est vivement recommandé à l'Utilisateur de le lire avec la plus grande attention.

La Société propose via le Site un service d'intermédiation, mettant en relation des Utilisateurs et des Prestataires de services.

Les Utilisateurs déposent leurs demandes de devis et reçoivent un ou plusieurs devis de la part des Prestataires référencés par la Société. L'utilisation du Site est entièrement gratuite pour l'Utilisateur recherchant une entreprise Prestataire. La Société ne prend aucune commission sur les ventes effectuées. Sa rémunération provient uniquement d'un montant fixe facturé au Prestataire en contrepartie de la demande de devis transmise par le biais du Site.

Les prestataires référencés par la Société s'engagent à :

 Etre inscrit au RCS et être agréés par l'État (Agrément simple et/ou qualité) dans les services à la personne
 Etre à jour de leurs assurances responsabilité civile
 Prendre contact dans un délai maximum de 3 jours avec l'Utilisateur
 Accorder des conditions tarifaires avantageuses à l'Utilisateur
 Servir au mieux l'Utilisateur et respecter les engagements souscrits à l'égard de la Société et des Utilisateurs (tels que décrits dans le devis)
 Accepter d'être systématiquement mis en concurrence
 Utiliser les informations fournies par l'Utilisateur uniquement pour l'établissement du devis

La Société veille scrupuleusement à ce que la sélection des Prestataires soit faite en toute indépendance, et dans un esprit de neutralité absolue, en fonction de l'adéquation entre les produits et services proposés par les Prestataires et les demandes déposées par l'Utilisateur. La Société s'engage à faire respecter à son personnel la plus stricte confidentialité pour l'ensemble des opérations réalisées dans le cadre du fonctionnement du Site.

La Société peut, de plein droit et à tout moment, modifier la structure et le contenu de son Site, ainsi que les services proposés, sans autre formalité que de porter ces modifications dans les conditions générales d'accès et d'utilisation du Site.

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L'Internaute est informé que le Site est accessible 24H sur 24 et 7 jours sur 7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques ou difficultés des réseaux de télécommunications.

La Société met tout en œuvre pour offrir à l'Internaute des informations vérifiées, mais elle ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou d'une absence de disponibilité des informations contenues sur son Site, ni des dommages directs ou indirects pouvant en résulter.

De la même manière, la Société met tout en œuvre pour offrir à l'Utilisateur des informations vérifiées sur le Prestataire, mais elle ne saurait être tenue pour responsable de la qualité des informations ou plus généralement de toute fausse information sur les produits, services et/ou tarifs communiqués par ce dernier, ou bien d'une absence de disponibilité de sa part.

Malgré tous ses efforts pour qualifier au mieux l'Utilisateur ainsi que sa demande de devis via son Site, la Société ne saurait être tenue pour responsable de toute fausse information et/ou demande de devis communiquée au Prestataire, ni des dommages directs ou indirects pouvant en résulter pour l'exploitation de son activité commerciale. L'Utilisateur garantit que sa demande de devis correspond à un besoin réel et s'engage à communiquer des informations sincères et véritables au Prestataire.

La seule obligation souscrite par la Société est la mise en relation dans la mesure du possible de l'Utilisateur avec le Prestataire. Elle n'intervient pas dans les négociations menées par la suite entre l'Utilisateur et le Prestataire, et ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des différends qui pourraient survenir entre eux dans les négociations et/ou la fourniture des prestations. L'Utilisateur reconnaît être seul responsable du choix du Prestataire et la Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect causé par la vente et/ou la réalisation de la prestation convenue suite à l'intermédiation. Il appartient à l'Utilisateur de vérifier les informations communiquées par le Prestataire via le Site pour s'assurer de la compétence de ce dernier pour mener à bien les prestations proposées. La société décline toute responsabilité civile et/ou pénale quant aux conséquences directes et indirectes de sa mise en relation entre Utilisateurs et Prestataires.

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